1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site HOKKAIDO pour un retrait au restaurant ou une livraison locale. Elles s’appliquent à toute commande validée par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant sa confirmation. Le vendeur est HOKKAIDO ; ses coordonnées complètes et son immatriculation figurent dans les mentions légales du site.
2. Produits, disponibilité et commande
La carte présente les produits proposés dans la limite des disponibilités. Les descriptions et visuels sont indicatifs ; les allergènes déclarés sont communiqués à titre d’information et ne remplacent pas un échange avec l’équipe en cas d’allergie sévère. Le client vérifie le détail de son panier, ses coordonnées, le mode de retrait ou de livraison et le créneau choisi avant de confirmer. HOKKAIDO peut contacter le client lorsqu’un produit ou un créneau n’est plus disponible.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison et le montant minimum de commande applicable à la zone de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Le paiement est dû à la réception de la commande, lors du retrait au restaurant ou de la livraison ; aucun paiement en ligne n’est demandé sur le site. Les moyens de paiement acceptés sur place sont la carte bancaire à partir de 16 € d’achat, les titres restaurant, la carte restaurant et les espèces. Une remise permanente de 10 % s’applique aux commandes à emporter sur les plats éligibles ; elle ne s’applique pas aux menus et plateaux, aux plats chauds, aux boissons et alcools ni aux desserts, et se cumule avec les éventuels codes promotionnels dans la limite du montant de la commande.
4. Retrait, livraison et délais
Le retrait s’effectue à 22 Rue Raymond Poincaré, 78120 Rambouillet, pendant les horaires et créneaux affichés. La livraison est limitée aux zones et codes postaux proposés par le site lors de la commande. Chaque zone est soumise à un montant minimum de commande, affiché avant la validation : 25 € à Rambouillet, 35 € pour le quartier de La Clairière à Rambouillet, 70 € au Perray-en-Yvelines et 80 € dans les autres communes desservies. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon l’affluence, les conditions de circulation ou la disponibilité des produits. En cas de retard important, HOKKAIDO informe le client par les coordonnées fournies.
5. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des produits préparés à la demande et susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de restauration, conformément notamment à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation. Cette exclusion s’applique dans les limites prévues par la loi.
6. Annulation et modification
Pour demander une annulation ou une modification, contactez HOKKAIDO dès que possible au 01 34 83 28 53. Une demande peut être acceptée tant que la préparation n’a pas commencé et sous réserve des contraintes de production. Une fois les produits préparés ou remis au livreur, la commande ne peut plus être annulée, sauf erreur imputable à HOKKAIDO.
7. Responsabilité et réclamations
HOKKAIDO est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions de droit commun. Le client doit vérifier sa commande à la réception et signaler toute difficulté sans délai par téléphone. La responsabilité de HOKKAIDO ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’informations erronées transmises par le client ou d’un usage non conforme des produits après leur remise.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de HOKKAIDO, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent et les modalités de saisine seront publiés ici avant la mise en ligne publique du site.
9. Données personnelles et droit applicable
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter HOKKAIDO afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.